Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site SpraySelect, accessible à l’adresse www.sprayselect.fr, et des commandes passées sur celui-ci.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nathan HUGUEN, entrepreneur individuel, exploitant SpraySelect.

Ses coordonnées postales et ses informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@sprayselect.fr

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, SpraySelect peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.

Le numéro de téléphone peut notamment être utilisé lorsque cela est nécessaire pour la livraison, le suivi d’une commande ou le traitement d’une demande adressée au service client.

Données professionnelles

Pour les commandes passées par des professionnels, SpraySelect peut collecter le nom commercial ou la raison sociale, l’adresse professionnelle, l’adresse e-mail professionnelle et le numéro de TVA intracommunautaire.

Données relatives aux commandes

Produits commandés, montant et date de la commande, adresses de livraison et de facturation, historique d’achat, factures, livraisons, retours, remboursements, réclamations et échanges avec le service client.

Données relatives aux produits

Pour certains produits, notamment les pistolets à peinture, SpraySelect peut enregistrer le numéro de série dans les informations internes de la commande.

Ce numéro est utilisé pour vérifier que le produit retourné correspond bien au produit expédié, prévenir les substitutions frauduleuses et traiter les demandes de garantie.

Données relatives aux paiements

SpraySelect peut recevoir des informations relatives au moyen de paiement utilisé, au statut du paiement, à sa validation ou à son refus.

SpraySelect ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni leur cryptogramme.

Données de compte client

Lorsque le client choisit d’utiliser un compte client Shop ou Shopify, SpraySelect peut traiter les informations associées à ce compte, notamment les coordonnées enregistrées et l’historique des commandes.

La création ou l’utilisation d’un compte client reste facultative.

Données de communication

Messages envoyés par e-mail, demandes de renseignement, réclamations, informations transmises par téléphone et pièces jointes communiquées dans le cadre d’un retour, d’une garantie ou d’un service après-vente.

Données techniques et de navigation

Adresse IP, navigateur, type d’appareil, pages consultées, informations relatives à la session, au panier, à la connexion au compte et aux cookies utilisés par le site.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, traiter les paiements, préparer et expédier les produits, transmettre les informations nécessaires aux transporteurs, établir les factures et informer le client du suivi de sa commande.

Base légale : exécution du contrat.

Gestion du compte client

Les données sont utilisées pour permettre l’accès au compte, enregistrer les coordonnées choisies par le client et afficher l’historique des commandes.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de SpraySelect à faciliter la gestion de la relation client.

Service client, retours et garanties

Les données sont utilisées pour répondre aux questions, traiter les réclamations, organiser les retours et remboursements et assurer le suivi des garanties.

Base légale : exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêt légitime de SpraySelect à assurer son service après-vente et défendre ses droits.

Numéros de série

Les numéros de série sont utilisés pour identifier les produits expédiés, vérifier les retours, prévenir les substitutions et traiter les garanties.

Base légale : intérêt légitime de SpraySelect à lutter contre la fraude, sécuriser les retours et assurer le suivi des produits vendus.

Prévention de la fraude et sécurisation des paiements

Les données peuvent être utilisées par SpraySelect, Shopify et les prestataires de paiement pour analyser les transactions, détecter les comportements inhabituels et prévenir les paiements frauduleux.

Une commande inhabituelle ou présentant un risque peut faire l’objet d’une vérification manuelle avant son acceptation ou son expédition.

Base légale : intérêt légitime de SpraySelect à sécuriser les transactions et prévenir la fraude.

Obligations comptables, fiscales et légales

Les données relatives aux commandes, aux paiements et aux factures sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et administratives applicables.

Base légale : obligation légale.

Fonctionnement et amélioration du site

Certaines données techniques sont utilisées pour assurer le fonctionnement du site, sécuriser les connexions, mémoriser le panier et établir des statistiques relatives au fonctionnement de la boutique.

Base légale : intérêt légitime lorsque le traitement est strictement nécessaire ou bénéficie d’une exemption de consentement ; consentement lorsque celui-ci est requis.

Communications commerciales

SpraySelect ne prévoit pas d’envoyer de newsletter ou de prospection commerciale au lancement du site.

Si des communications commerciales sont proposées ultérieurement, elles seront envoyées dans le respect des règles applicables et les personnes concernées pourront se désinscrire à tout moment.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Caractère obligatoire des données

Les données identifiées comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à son paiement et à sa livraison.

En l’absence de ces informations, SpraySelect peut ne pas être en mesure d’accepter ou d’exécuter la commande.

Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires pour traiter une demande particulière, une livraison, une réclamation, un retour ou une garantie.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles à SpraySelect et, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires suivants :

• Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique, la gestion des comptes clients, des commandes et des paiements ;

• les prestataires de paiement proposés lors de la commande ;

• PayPal et Klarna lorsqu’ils sont choisis par le client ;

• Boxtal, pour l’organisation des expéditions ;

• les transporteurs sélectionnés pour assurer la livraison ;

• Google Workspace, pour la gestion des échanges par e-mail ;

• les prestataires techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;

• les administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la transmission est requise par la loi.

Les transporteurs peuvent recevoir les informations nécessaires à la livraison, notamment le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au suivi du colis.

Ils peuvent utiliser ces coordonnées pour envoyer directement des notifications de suivi par e-mail ou par SMS.

SpraySelect ne vend pas les données personnelles de ses clients.

6. Paiements

Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés sur le site sont notamment :

• Shopify Payments ;

• Shop Pay ;

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Cartes Bancaires ;

• Apple Pay ;

• PayPal ;

• Klarna.

La disponibilité exacte d’un moyen de paiement est indiquée au moment de la commande.

Les données bancaires complètes sont directement traitées par les prestataires de paiement concernés. SpraySelect reçoit uniquement les informations nécessaires à la confirmation, au suivi ou au remboursement du paiement.

Les prestataires de paiement peuvent effectuer leurs propres contrôles de sécurité et de prévention de la fraude conformément à leurs obligations légales et à leurs politiques de confidentialité.

7. Shopify

Le site SpraySelect est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify traite certaines données personnelles pour héberger le site, assurer son fonctionnement, gérer les comptes clients, les paniers, les commandes, les paiements, la sécurité et les statistiques de la boutique.

Lorsque le client utilise Shop, Shop Pay ou un autre service directement proposé par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et des technologies similaires.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :

• de mémoriser le contenu du panier ;

• de sécuriser la navigation et les paiements ;

• de maintenir la session de l’utilisateur ;

• de permettre la connexion au compte client ;

• d’enregistrer les préférences de confidentialité ;

• de finaliser une commande.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Cookies soumis au consentement

D’autres cookies peuvent être utilisés pour établir des statistiques plus détaillées ou améliorer les services proposés.

Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur dans le bandeau de gestion des cookies.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis l’outil de gestion de la confidentialité disponible sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de SpraySelect.

Les principales durées sont les suivantes :

• commandes, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

• compte client : pendant son utilisation, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité, sous réserve des données devant être conservées plus longtemps ;

• données relatives à la relation commerciale : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des garanties, des réclamations et des éventuels litiges ;

• demandes adressées au service client : pendant leur traitement, puis jusqu’à trois ans après le dernier échange, sauf nécessité de conservation plus longue ;

• réclamations, retours et dossiers de garantie : pendant leur traitement, puis jusqu’à cinq ans lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve ou à la défense des droits de SpraySelect ;

• numéros de série : pendant la durée nécessaire au traitement des retours et des garanties, puis au maximum cinq ans après la fin de la relation commerciale, sauf litige ou obligation particulière ;

• données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne et, au maximum, pendant trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact pertinent ;

• cookies et choix de consentement : pendant les durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies et dans les limites autorisées par la réglementation.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Shopify, Google ou certains prestataires de paiement, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

SpraySelect prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des comptes utilisés pour gérer la boutique, les paiements et les communications, ainsi que la limitation de l’accès aux informations aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit également protéger ses identifiants et veiller à la sécurité de ses appareils.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

contact@sprayselect.fr

SpraySelect répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut contacter SpraySelect à l’adresse :

contact@sprayselect.fr

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

14. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers les sites de fabricants, de transporteurs, de prestataires de paiement ou d’autres services tiers.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. SpraySelect n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces tiers en dehors du site SpraySelect.

15. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés, de l’activité de SpraySelect ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

En cas de modification importante affectant les droits des utilisateurs, une information adaptée pourra être affichée sur le site ou communiquée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

SpraySelect
E-mail : contact@sprayselect.fr

L’identité et les coordonnées postales complètes de l’éditeur et responsable du traitement figurent dans les Mentions légales du site.