Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site SpraySelect
Dernière mise à jour : 19/07/2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site SpraySelect, accessible à l’adresse sprayselect.fr.
SpraySelect est le nom commercial sous lequel Nathan HUGUEN, entrepreneur individuel, exploite le site. Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.
Les présentes conditions concernent uniquement l’utilisation du site. Les achats de produits sont régis par les Conditions générales de vente ainsi que par les politiques de livraison, de retour et de remboursement accessibles sur le site.
1. Accès au site
Le site SpraySelect est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet.
SpraySelect fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de mesure de sécurité ou d’événement extérieur à SpraySelect.
SpraySelect ne garantit pas que le site sera accessible en permanence ou exempt de toute erreur. Ces limitations ne privent pas les clients des droits attachés aux commandes déjà conclues.
2. Compte client
La création d’un compte client est facultative. Il est possible de passer commande sans créer de compte, sous réserve des fonctionnalités proposées sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de l’utilisation de son compte.
Il lui appartient de préserver la sécurité de son adresse électronique et des moyens lui permettant d’accéder à son compte. Il doit informer SpraySelect dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de celui-ci.
SpraySelect peut suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas de fraude, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité du site ou d’utilisation manifestement abusive. Une telle mesure n’affecte pas les commandes déjà valablement conclues ni les droits légaux du client.
3. Informations relatives aux produits
SpraySelect fait ses meilleurs efforts pour présenter les produits de manière claire, exacte et actualisée.
Les caractéristiques essentielles applicables à la vente sont celles indiquées sur la fiche du produit au moment de la commande. Certaines informations techniques peuvent provenir des fabricants et être reproduites ou résumées par SpraySelect.
Les photographies et illustrations ont pour objet de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent notamment résulter des réglages d’affichage, de la présentation du produit ou d’une évolution de son emballage, sans modification de ses caractéristiques essentielles.
Lorsqu’une information présente un caractère déterminant pour l’achat, l’utilisateur est invité à contacter SpraySelect avant de passer commande en cas de doute.
4. Recommandations techniques et compatibilités
SpraySelect peut publier des tableaux, guides, indications ou recommandations concernant la compatibilité entre différents matériels, accessoires et produits, notamment les pistolets, buses, raccords, godets, manomètres, peintures, bases, vernis et apprêts.
Ces informations constituent des recommandations techniques établies à partir des données disponibles, notamment des informations communiquées par les fabricants et des caractéristiques connues des produits. Elles ne constituent pas une garantie générale de compatibilité ou de résultat dans toutes les situations.
Le résultat peut notamment dépendre du matériel utilisé, de son état, de ses réglages, du produit appliqué, de sa viscosité, des recommandations de son fabricant, de l’environnement de travail et de la méthode d’application.
En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter SpraySelect avant sa commande en communiquant des informations suffisamment précises, notamment :
-
la marque et le modèle de son matériel ;
-
la référence et la dimension de la buse ;
-
la nature, la marque et la référence du produit à appliquer ;
-
l’utilisation envisagée et le résultat recherché.
Les recommandations personnalisées de SpraySelect sont établies à partir des informations communiquées par l’utilisateur. SpraySelect ne peut être tenu responsable d’une recommandation devenue inadaptée en raison d’informations incomplètes, inexactes ou non communiquées.
Les présentes dispositions ne limitent pas la responsabilité de SpraySelect en cas d’information objectivement erronée publiée sur le site ou de manquement à ses obligations légales.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par SpraySelect, notamment la structure du site, les textes, fiches produits, guides, tableaux de compatibilité, photographies, graphismes, éléments de design, logos et éléments distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation écrite préalable de SpraySelect ou du titulaire des droits concernés.
Sont notamment interdites, sans autorisation préalable, l’extraction ou la réutilisation substantielle, automatisée, répétée ou systématique du catalogue, des références, des prix, des descriptions, des photographies et des tableaux de compatibilité.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, notices et documents appartenant aux fabricants ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site a uniquement pour objet d’identifier ou de présenter les produits concernés.
6. Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit notamment :
-
de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
-
de tenter d’accéder frauduleusement à des comptes, données, systèmes ou fonctionnalités ;
-
de transmettre des virus, logiciels malveillants, scripts ou autres contenus nuisibles ;
-
d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations frauduleuses ;
-
d’extraire ou de réutiliser de manière automatisée, massive, répétée ou systématique les données et contenus du site sans autorisation.
SpraySelect peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour protéger le site, ses données, ses utilisateurs et ses droits.
7. Liens vers des ressources externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites exploités par des tiers, notamment les sites officiels des fabricants, des notices, des fiches techniques ou d’autres documents informatifs.
Ces ressources sont proposées pour faciliter l’accès à des informations complémentaires. SpraySelect ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs mises à jour.
La consultation d’un site externe est soumise aux conditions et politiques de son éditeur. SpraySelect ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers, sauf lorsque sa propre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site sont détaillées dans la Politique de confidentialité de SpraySelect, accessible sur le site.
9. Modification des conditions
SpraySelect peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation.
Les modifications s’appliquent à compter de leur publication sur le site. Elles ne modifient pas les conditions applicables aux commandes conclues antérieurement.
10. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter SpraySelect à l’adresse suivante :