Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20/07/2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site SpraySelect, accessible à l’adresse sprayselect.fr.

Elles complètent notamment la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le site.

1. Identité du vendeur

Le site SpraySelect est exploité par :

Nathan HUGUEN EI
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SpraySelect
SIREN : 102 645 819
Adresse : 38300 Ruy-Montceau, France
E-mail : contact@sprayselect.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08102645819

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur du site figurent dans les Mentions légales.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site SpraySelect par :

  • un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

  • un client professionnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle.

Certaines dispositions diffèrent selon la qualité du client. Les règles particulières applicables aux professionnels ne privent pas les consommateurs des droits impératifs qui leur sont reconnus par la loi.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Le client doit être juridiquement capable de conclure un contrat ou être valablement représenté.

3. Produits

SpraySelect commercialise du matériel, des équipements, des accessoires et des consommables destinés notamment à la carrosserie automobile, à la préparation des surfaces et à l’application de produits de peinture.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix et, le cas échéant, ses variantes sont présentés sur sa fiche produit.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins, à son matériel et à l’usage prévu.

Les photographies et illustrations présentent les produits aussi fidèlement que possible. Des différences mineures de présentation, d’étiquette ou de conditionnement peuvent exister, notamment en cas d’évolution décidée par le fabricant, sans modification des caractéristiques essentielles du produit.

Les informations et recommandations présentes sur le site ne remplacent pas les notices, fiches techniques, fiches de données de sécurité et préconisations du fabricant.

En cas de doute concernant une compatibilité ou un usage, le client peut contacter SpraySelect avant de commander.

Contrôle de certains produits avant expédition

Certains produits neufs et non utilisés peuvent être ouverts proprement avant leur vente ou leur expédition afin notamment de :

  • contrôler leur état et leur contenu ;

  • vérifier la présence des accessoires ;

  • relever leur numéro de série ;

  • prendre des photographies ;

  • préparer le suivi des retours et des garanties ;

  • prévenir les substitutions et les retours frauduleux.

Cette ouverture de contrôle ne signifie pas que le produit est d’occasion, dès lors qu’il n’a pas été utilisé et qu’il reste dans un état correspondant à celui d’un produit neuf.

Toute particularité affectant réellement l’état ou la présentation du produit est indiquée sur sa fiche lorsque cela est nécessaire.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Seuls les produits présentés comme disponibles peuvent normalement être commandés. Une erreur de stock ou une indisponibilité exceptionnelle peut néanmoins survenir après la commande.

Dans ce cas, SpraySelect informe le client dans les meilleurs délais et lui propose :

  • d’attendre le réapprovisionnement, lorsqu’un délai peut être raisonnablement annoncé ;

  • ou d’obtenir le remboursement du produit indisponible.

Le choix appartient au client. Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans son accord préalable.

SpraySelect peut retirer un produit de la vente ou modifier son assortiment sans que cela affecte les commandes déjà acceptées, sous réserve d’une indisponibilité exceptionnelle.

5. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

Les fiches produits peuvent présenter le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises. Le panier, le paiement et le montant total dû par le client sont présentés toutes taxes comprises.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le client passe sa commande.

SpraySelect peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est manifestement dérisoire ou incohérent par rapport à la valeur habituelle du produit, SpraySelect peut refuser la commande. Le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées lui sont remboursées.

6. Processus de commande

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site SpraySelect.

Pour commander, le client doit notamment :

  1. sélectionner les produits et variantes souhaités ;

  2. vérifier le contenu de son panier ;

  3. renseigner ses coordonnées et son adresse ;

  4. choisir le mode de livraison proposé ;

  5. prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;

  6. vérifier le montant total de la commande ;

  7. confirmer son obligation de paiement ;

  8. effectuer le paiement.

Avant la validation, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées, de l’adresse de livraison et des informations de facturation communiquées.

7. Acceptation de la commande

Après la passation de la commande, le client peut recevoir un accusé de réception automatique. Cet accusé confirme la bonne réception de la demande de commande, mais ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive par SpraySelect.

La vente devient définitive lorsque SpraySelect adresse au client une confirmation d’acceptation de la commande.

SpraySelect peut refuser ou annuler une commande pour un motif objectif et légitime, notamment en cas de :

  • produit indisponible ;

  • paiement refusé ou non confirmé ;

  • informations manifestement incomplètes ou erronées ;

  • suspicion sérieuse de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;

  • quantité anormalement élevée ou incompatible avec le stock disponible ;

  • impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;

  • erreur manifeste de prix ;

  • litige de paiement antérieur non résolu.

Le client est informé du refus ou de l’annulation. Les sommes encaissées au titre des produits concernés sont alors remboursées.

8. Paiement

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande. Aucun produit n’est expédié avant la validation effective du paiement.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du paiement. Ils peuvent notamment comprendre :

  • Shop Pay ;

  • les cartes Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires ;

  • Apple Pay ;

  • PayPal ;

  • Klarna ;

La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre du montant de la commande, du terminal utilisé, du pays, du compte du client ou des conditions du prestataire concerné.

Certains moyens de paiement, notamment Klarna, PayPal ou les solutions utilisant des actifs numériques, peuvent être soumis aux conditions propres du prestataire de paiement.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus, d’échec, d’annulation ou de suspicion sérieuse de fraude, SpraySelect peut suspendre le traitement de la commande ou la refuser.

SpraySelect n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Lorsque la loi impose un remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’en résulte aucun frais pour lui.

9. Facturation

Une facture est adressée au client par voie électronique.

Le client doit fournir des informations de facturation exactes et complètes.

Le client professionnel doit notamment renseigner sa dénomination ou son nom professionnel, son adresse et, lorsqu’ils sont applicables, ses numéros SIREN, SIRET et de TVA intracommunautaire.

10. Livraison

SpraySelect livre en France, dans les zones effectivement proposées au moment de la commande.

Aucune remise ou récupération des produits à l’adresse de SpraySelect n’est proposée. Les ventes et livraisons sont réalisées exclusivement à distance.

Les modes de livraison, les frais, les délais estimatifs, les éventuelles restrictions et les règles applicables aux colis non réclamés ou aux erreurs d’adresse sont détaillés dans la Politique d’expédition.

Une livraison contre signature est imposée pour les commandes d’un montant supérieur à 300 € TTC. SpraySelect peut également imposer une remise contre signature pour d’autres commandes lorsque la nature ou la valeur des produits le justifie.

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.

Les frais occasionnés par une erreur d’adresse imputable au client, une adresse incomplète ou un colis non réclamé peuvent être facturés avant toute nouvelle expédition.

11. Délais de livraison

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande ou dans la Politique d’expédition.

Pour les consommateurs, à défaut de date ou de délai clairement convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

Les délais annoncés aux clients professionnels sont estimatifs, sauf engagement écrit exprès sur une date déterminée.

12. Transfert des risques

Consommateurs

Pour le client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par SpraySelect, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’était pas proposé par SpraySelect, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur.

Professionnels

Pour le client professionnel, les risques sont transférés lors de la remise du produit au transporteur, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative.

Lorsque l’expédition a été organisée par SpraySelect, SpraySelect accompagne néanmoins le client professionnel dans les démarches auprès du transporteur et lui communique les éléments utiles à la réclamation.

Cette assistance ne modifie pas le transfert contractuel des risques.

13. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SpraySelect jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des éventuels accessoires.

Cette réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques dans les conditions prévues à l’article précédent.

14. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits à leur réception.

Lorsqu’un colis est manifestement endommagé, ouvert, écrasé, mouillé ou reconditionné, le client est invité, lorsque cela est possible, à le refuser ou à formuler des réserves précises auprès du transporteur.

Une réserve générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas d’identifier précisément le dommage.

Le client doit informer SpraySelect dès que possible à l’adresse contact@sprayselect.fr, en indiquant son numéro de commande et en transmettant des photographies du colis, de l’étiquette, des protections et du produit.

Ces vérifications facilitent le traitement de la réclamation auprès du transporteur. Leur absence ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

15. Droit de rétractation des consommateurs

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

contact@sprayselect.fr

Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement, sans que cela soit obligatoire.

Le consommateur doit renvoyer le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision.

Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur imputable à SpraySelect ou accord écrit contraire.

Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées dans la Politique de retour et de remboursement ou en réponse à la demande du client. Aucun retour ne doit être effectué à une autre adresse sans instruction de SpraySelect.

16. État des produits retournés

Le consommateur peut ouvrir l’emballage et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

L’ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Le consommateur peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui seraient normalement admises pour examiner le produit.

Le produit doit être retourné correctement protégé et, dans la mesure du possible, accompagné de ses accessoires, notices, protections, documents et éléments offerts avec l’achat.

Une dépréciation peut notamment être constatée lorsque le produit a été :

  • effectivement utilisé au-delà d’un simple contrôle ;

  • monté ou mis en service de manière laissant des traces ;

  • rayé, choqué ou endommagé ;

  • sali ou contaminé par de la peinture, du vernis, de l’apprêt, du diluant, un solvant ou un autre produit ;

  • retourné incomplet ;

  • nettoyé ou démonté de manière inadaptée.

Toute diminution du remboursement doit correspondre à une dépréciation réelle et justifiable. Elle n’est pas appliquée automatiquement en raison de la seule ouverture de l’emballage.

17. Numéros de série et éléments offerts

SpraySelect peut enregistrer le numéro de série des produits concernés avant leur expédition.

Lors d’un retour, le numéro de série du produit reçu peut être comparé à celui du produit expédié.

SpraySelect peut suspendre le remboursement pendant les vérifications nécessaires lorsqu’il existe une divergence, un numéro altéré ou un doute sérieux sur l’identité du produit retourné.

Un retour portant sur un autre produit que celui expédié peut être refusé, sans préjudice des démarches susceptibles d’être engagées en cas de fraude.

Lorsqu’un produit a été vendu avec un raccord, un accessoire ou un autre article offert, cet élément fait partie de l’offre commerciale et doit être restitué en cas de rétractation portant sur l’ensemble concerné.

L’absence d’un élément offert peut être prise en compte lorsqu’elle entraîne une dépréciation réelle de l’ensemble retourné.

Les conditions de traitement des numéros de série sont précisées dans la Politique de confidentialité.

18. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, SpraySelect rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle SpraySelect est informé de la décision de rétractation.

SpraySelect peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf erreur imputable à SpraySelect ou accord écrit contraire.

19. Garanties légales des consommateurs

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition, sous réserve des règles particulières légalement applicables à certains biens.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions légales, sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant normalement dépasser trente jours suivant la demande.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ne peuvent être mis en œuvre dans le délai légal, occasionnent un inconvénient majeur ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix restant dû jusqu’à l’exécution des obligations du vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

La réparation du produit dans le cadre de la garantie légale de conformité peut entraîner une extension de la garantie dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il l’avait connu.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans la limite des délais légaux applicables.

Le client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement de son prix ou la conservation du produit contre restitution d’une partie du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

Mise en œuvre

Pour demander l’application d’une garantie légale, le client doit contacter :

contact@sprayselect.fr

Il doit indiquer son numéro de commande, décrire le problème et communiquer les éléments utiles à son examen, notamment des photographies ou vidéos lorsqu’elles sont pertinentes.

SpraySelect indique ensuite la procédure applicable. Aucun envoi ne doit être effectué sans avoir obtenu les instructions de retour nécessaires.

20. Garanties commerciales des fabricants

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par leur fabricant.

L’existence, la durée et les conditions de cette garantie dépendent exclusivement des engagements du fabricant et sont indiquées lorsqu’elles sont connues sur la fiche produit, dans les documents fournis ou sur le site du fabricant.

SpraySelect n’accorde aucune durée de garantie fabricant autre que celle effectivement proposée par celui-ci.

Une garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales dues par SpraySelect au consommateur.

21. Clients professionnels

Les commandes passées en ligne par un professionnel pour les besoins de son activité ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.

Un retour motivé par un simple changement d’avis n’est donc pas automatiquement accepté.

SpraySelect peut néanmoins accepter exceptionnellement un retour professionnel après examen de la demande et accord écrit préalable.

Selon les circonstances, le retour accepté peut donner lieu à :

  • un échange ;

  • un avoir ;

  • ou un remboursement.

SpraySelect peut refuser un retour professionnel lorsque le produit a été utilisé, endommagé, contaminé, retourné incomplet, spécialement approvisionné à la demande du client ou lorsque le délai écoulé rend sa reprise déraisonnable.

Les garanties légales ou contractuelles applicables aux professionnels en cas de défaut, de vice caché ou de produit non conforme restent applicables.

Toutes les commandes professionnelles passées sur le site sont payables intégralement au moment de la commande. Aucun délai de paiement n’est accordé dans le cadre des ventes en ligne, sauf accord écrit particulier conclu avant la commande.

22. Utilisation et sécurité des produits

Les produits vendus peuvent nécessiter des compétences techniques, des équipements de protection, une ventilation adaptée et le respect de règles particulières d’utilisation, de pression, de nettoyage, d’entretien et de stockage.

Le client doit respecter :

  • les notices du fabricant ;

  • les fiches techniques ;

  • les fiches de données de sécurité ;

  • les compatibilités de produits ;

  • les prescriptions professionnelles et réglementaires applicables ;

  • les règles relatives aux équipements de protection individuelle.

SpraySelect ne répond pas des dommages exclusivement causés par une mauvaise utilisation, un montage incorrect, un réglage inadapté, un défaut d’entretien, une modification du produit, l’utilisation d’un produit incompatible ou le non-respect des consignes du fabricant.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de SpraySelect lorsqu’elle résulte d’un produit non conforme, d’une information légalement obligatoire manquante, d’une faute du vendeur ou d’une règle impérative.

23. Responsabilité

SpraySelect répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

SpraySelect ne peut être tenu responsable d’un dommage directement causé par :

  • une utilisation anormale ou non conforme du produit ;

  • une erreur du client dans le choix d’un produit malgré des informations suffisantes ;

  • une modification ou réparation non autorisée ;

  • un défaut d’entretien ;

  • le non-respect des notices ou des règles de sécurité ;

  • un événement de force majeure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de SpraySelect est limitée aux dommages directs, prévisibles et démontrés.

Sous réserve des dispositions légales impératives, SpraySelect ne répond pas des dommages indirects subis par un professionnel, tels que les pertes de chiffre d’affaires, de marge, de production, de clientèle, d’exploitation ou l’immobilisation d’un atelier.

Ces limitations ne s’appliquent notamment pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou lorsqu’une disposition légale interdit de limiter la responsabilité.

24. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@sprayselect.fr

Le client doit indiquer, dans la mesure du possible :

  • son identité ;

  • son numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • la nature du problème ;

  • les justificatifs utiles.

SpraySelect examine la demande et répond dans un délai raisonnable.

25. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter SpraySelect afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Pour les clients professionnels, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf convention écrite valable conclue entre commerçants.

26. Conservation des CGV

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

SpraySelect peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Une modification n’affecte pas les commandes déjà conclues.

Le client est invité à conserver une copie des CGV et de la confirmation de commande qui lui sont adressées ou mises à sa disposition sur un support durable.